Conditions générales d'utilisation

TurbineTrail est un logiciel en ligne de suivi des multiplicateurs d'éoliennes. Il permet d'enregistrer des relevés, notamment des vidéo-endoscopies, des analyses d'huile et des analyses vibratoires, de les rattacher à un parc, une éolienne et un composant, d'en conserver l'historique et de les partager entre prestataires et exploitants.

Le service est réservé aux professionnels. Il est en version bêta : certaines fonctionnalités présentées sur le site sont en cours de développement et le service évolue au fil des versions.

La création d'un espace vaut acceptation des présentes Conditions. La personne qui crée l'espace déclare disposer du pouvoir d'engager l'entreprise qu'elle inscrit.

Une personne invitée dans un espace accepte les Conditions en créant son compte ou en acceptant l'invitation.

Chaque Utilisateur dispose d'un compte personnel, rattaché à une adresse email vérifiée. Un même compte ne peut pas être partagé entre plusieurs personnes.

Vous choisissez un mot de passe d'au moins 12 caractères et le gardez confidentiel. Toute action effectuée depuis un compte est réputée faite par son titulaire.

En cas d'accès non autorisé ou de perte de vos identifiants, prévenez-nous sans délai à contact@turbinetrail.com.

Chaque entreprise inscrite dispose de son propre espace, isolé des autres. Les données d'un espace ne sont visibles que par ses membres, selon leur rôle :

• administrateur : gère l'entreprise, ses membres, leurs rôles et les invitations ;
• inspecteur : saisit les relevés et les événements ;
• lecteur : consulte en lecture seule les parcs qui lui sont attribués.

Vos administrateurs décident qui accède à votre espace et retirent les accès devenus inutiles, par exemple au départ d'un collaborateur. Vous êtes responsable de l'usage que vos Utilisateurs font du service.

Les entreprises ne sont pas uniques : une même entreprise peut être décrite dans plusieurs espaces, sans que ces espaces soient liés entre eux.

Aucune donnée ne sort d'un espace sans action explicite de l'un de ses membres. Le partage se fait événement par événement, avec une entreprise dont l'espace est relié au vôtre, qui peut alors consulter l'événement dans son propre espace (« Consultation ») ou, si vous le lui confiez, y ajouter ses propres relevés (« Saisie »).

Avant de partager, vous vérifiez que vous êtes autorisé à communiquer ces informations, notamment au regard de vos engagements de confidentialité envers vos clients. L'entreprise destinataire a pu consulter ou conserver les informations partagées : un partage ne peut pas être annulé rétroactivement.

Les relevés qu'une entreprise saisit dans un événement que vous lui confiez sont enregistrés dans votre espace et font partie de vos Données client, fichiers compris. Inversement, les relevés que vous saisissez dans un événement qu'une autre entreprise vous confie font partie de ses données : vous y accédez tant qu'elle maintient le partage.

Les données que vous enregistrez dans votre espace (relevés, photos, vidéos et autres fichiers, résultats d'analyse, commentaires, informations sur vos parcs et vos clients) restent votre propriété (les « Données client »).

Vous nous autorisez à les héberger, les sauvegarder et les traiter dans la seule mesure nécessaire à la fourniture du service. Nous ne les vendons pas, ne les utilisons pas à des fins publicitaires et ne les communiquons à aucune autre entreprise sans partage explicite de votre part, sauf obligation légale.

Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur les Données client et que leur contenu est licite.

Vous vous engagez à ne pas :

• tenter d'accéder à un espace, un compte ou des données qui ne vous sont pas destinés ;
• contourner les mesures de sécurité ou d'isolation du service, ni en tester la vulnérabilité sans notre accord écrit ;
• perturber le fonctionnement du service, notamment par des requêtes automatisées en volume excessif ;
• copier, décompiler ou revendre le service, ni l'utiliser pour développer un produit concurrent ;
• déposer des contenus illicites ou des fichiers malveillants.

Les offres payantes, leurs prix et leurs conditions de souscription, de paiement, de renouvellement et de résiliation sont fixés par les conditions générales de vente, acceptées par l'administrateur qui souscrit un abonnement.

Les lecteurs restent gratuits et illimités. L'offre Consultation d'un exploitant est gratuite ; créer ses propres événements, y saisir des relevés et les partager relèvent de l'offre Flotte.

Sans abonnement à la fin de l'essai gratuit ou d'un accès offert, l'espace d'un prestataire passe en lecture seule et l'offre Flotte d'un exploitant est suspendue ; aucune donnée n'est supprimée.

Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour que le service soit accessible en permanence, sans garantie de disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent avoir lieu pour maintenance, mise à jour ou incident ; nous les limitons autant que possible.

La base de données est sauvegardée chaque jour et les fichiers des relevés sont copiés en continu dans un second site de l'Union européenne (Paris, France).

Pour toute question ou tout incident, écrivez à contact@turbinetrail.com.

Le service est hébergé dans l'Union européenne (Francfort, Allemagne). Les échanges sont chiffrés (HTTPS), les mots de passe sont stockés sous forme d'empreinte et chaque requête est filtrée selon l'entreprise et le rôle de l'Utilisateur connecté.

Pour les comptes des Utilisateurs et le fonctionnement du site, nous agissons en tant que responsable de traitement : voir la politique de confidentialité.

Pour les données personnelles contenues dans les Données client, par exemple le nom d'un intervenant cité dans un relevé, le Client est responsable de traitement et nous agissons pour son compte, comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. À ce titre, nous nous engageons à :

• ne traiter ces données que sur vos instructions et pour fournir le service ;
• soumettre les personnes autorisées à y accéder à une obligation de confidentialité ;
• mettre en œuvre les mesures de sécurité décrites dans les présentes Conditions ;
• ne recourir qu'aux sous-traitants ultérieurs listés dans la politique de confidentialité et vous informer de tout changement ;
• vous aider à répondre aux demandes d'exercice de droits et à respecter vos obligations de sécurité ;
• vous notifier toute violation de données dans les meilleurs délais ;
• supprimer ou restituer ces données à la fin du contrat, selon votre choix ;
• mettre à votre disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces obligations et permettre des audits, dans des conditions convenues à l'avance.

Le service, son logiciel, ses interfaces, la marque TurbineTrail et ses logos appartiennent à Blade Expert. Nous vous accordons, pour la durée de votre utilisation, un droit non exclusif et non transférable d'utiliser le service pour les besoins de votre activité.

Vos suggestions d'amélioration peuvent être reprises librement dans le service, sans contrepartie.

TurbineTrail est un outil de suivi et de partage. Il ne pose pas de diagnostic et ne remplace ni l'expertise du prestataire ni les décisions de maintenance de l'exploitant, qui restent sous la responsabilité de chacun.

Nous sommes tenus d'une obligation de moyens. Nous ne répondons pas des dommages indirects, tels que la perte de production ou de chiffre d'affaires, ni des conséquences des décisions prises sur la base des informations enregistrées dans le service.

Notre responsabilité totale est limitée aux sommes que vous nous avez versées au cours des 12 mois précédant le fait qui l'engage. Ces limites ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou intentionnelle, ni lorsque la loi les interdit.

Vous êtes responsable des Données client, de leur exactitude et des partages que vous décidez.

Les présentes Conditions s'appliquent tant que vous disposez d'un espace. Un administrateur peut fermer votre espace à tout moment depuis ses paramètres, et chaque utilisateur peut supprimer son compte depuis la page « Mon compte ».

Nous pouvons suspendre un compte ou un espace en cas de manquement grave aux présentes Conditions, après vous en avoir informé, ou sans préavis si la sécurité du service ou d'autres clients l'exige.

La fermeture d'un espace supprime immédiatement ses Données client. Pour en garder une copie, demandez-nous un export dans un format courant à contact@turbinetrail.com avant de le fermer. Les sauvegardes sont effacées au fil de leur rotation, au plus tard 90 jours après la fermeture.

Si nous arrêtons le service, nous vous prévenons au moins 90 jours à l'avance pour vous permettre de récupérer vos données.

Nous pouvons faire évoluer les présentes Conditions. Toute modification substantielle est notifiée aux administrateurs par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du service après cette date vaut acceptation ; à défaut, vous pouvez fermer votre espace.

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en français ; en cas de divergence avec une traduction, la version française prévaut.

En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de Blade Expert (Arras), y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

Blade Expert SARL, 53 avenue des Pyrénées, 62217 Beaurains, France. Email : contact@turbinetrail.com.