Conditions générales de vente

TurbineTrail est une marque de Blade Expert.

Les offres sont réservées aux professionnels, pour les besoins de leur activité. L'administrateur qui souscrit déclare disposer du pouvoir d'engager le Client.

Le contrat étant conclu entre professionnels, aucun droit de rétractation ne s'applique.

• Prestataire : abonnement facturé par administrateur et par inspecteur de l'espace (un « siège ») ; les lecteurs sont gratuits et illimités. Un utilisateur membre de plusieurs espaces compte dans chacun.
• Exploitant : l'offre Consultation est gratuite ; elle permet de décrire son patrimoine et de consulter les événements que des partenaires partagent avec lui. L'offre Flotte permet en plus de créer ses propres événements, d'y saisir des relevés, de les partager ou de les confier à un partenaire, de saisir dans les événements qu'un partenaire lui confie, et donne la vue consolidée. Elle est facturée par éolienne du patrimoine de l'exploitant ; une éolienne partagée par un prestataire compte une fois, dès qu'elle est rattachée à l'une de ses éoliennes ou ajoutée à son patrimoine.

La quantité facturée suit l'espace : elle est mise à jour à chaque changement (membre invité ou retiré, rôle modifié, éolienne ajoutée ou supprimée).

Les prix sont exprimés en euros hors taxes. La TVA est ajoutée au taux applicable selon l'adresse et le numéro de TVA du Client ; un Client établi dans un autre État membre de l'Union européenne et disposant d'un numéro de TVA valide est facturé hors taxe, la TVA étant autoliquidée.

Nous pouvons faire évoluer nos prix. Toute hausse est notifiée aux administrateurs par email au moins 30 jours à l'avance et s'applique à compter du renouvellement suivant ; le Client qui la refuse peut résilier avant cette date.

Chaque espace bénéficie d'un essai gratuit de 30 jours, sans moyen de paiement : à l'inscription pour un prestataire, à la première activation de l'offre Flotte pour un exploitant. Un espace ne bénéficie que d'un essai.

Nous pouvons offrir un accès gratuit pour une durée déterminée, notamment aux entreprises qui testent le service, et proposer des codes promotionnels, que le Client saisit lors du paiement. La réduction et la durée de chaque code sont affichées avant le paiement.

Un abonnement souscrit pendant l'essai ou l'accès offert n'est facturé qu'à leur échéance.

Un administrateur souscrit depuis la page Abonnement de l'espace, en choisissant une facturation mensuelle ou annuelle et en acceptant les présentes CGV. Le paiement est réalisé sur les pages sécurisées de notre prestataire de paiement, Stripe : nous n'avons jamais accès aux données de carte ou de compte bancaire.

Le contrat est conclu à la confirmation du paiement ou, pendant un essai, à l'enregistrement du moyen de paiement. Une confirmation est envoyée par email.

L'abonnement est payable d'avance, au début de chaque période mensuelle ou annuelle, par les moyens de paiement proposés lors de la souscription (carte bancaire, prélèvement SEPA). Aucun escompte n'est accordé pour un paiement anticipé.

Les factures sont émises électroniquement, envoyées par email et disponibles à tout moment dans le portail client.

Un siège ou une éolienne ajouté en cours de période est facturé au prorata du temps restant : immédiatement pour un abonnement annuel, sur la facture suivante pour un abonnement mensuel. Un retrait donne lieu à un crédit au prorata, imputé sur les factures suivantes et non remboursé. Le passage du mensuel à l'annuel, ou l'inverse, se fait depuis le portail client, avec un calcul au prorata.

En cas d'échec d'un paiement, de nouvelles tentatives ont lieu et les administrateurs sont prévenus par email. Sans régularisation dans un délai de 7 jours, l'espace d'un prestataire passe en lecture seule et l'offre Flotte d'un exploitant est suspendue, jusqu'au paiement. L'abonnement est résilié si les tentatives restent sans succès. Aucune donnée n'est supprimée pour un défaut de paiement.

Toute somme non payée à l'échéance porte de plein droit des pénalités de retard égales à trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros (articles L. 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce).

L'abonnement est conclu pour une période d'un mois ou d'un an, renouvelée tacitement pour une durée identique.

Le Client peut résilier à tout moment depuis le portail client : la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, déjà payée, sans remboursement. La désactivation de l'offre Flotte programme de la même façon la fin de son abonnement.

La fermeture de l'espace, ou la suppression du compte de son dernier membre, met fin immédiatement à l'abonnement, sans remboursement de la période en cours.

À la fin de l'essai, de l'accès offert ou de l'abonnement, sans nouvel abonnement, l'espace d'un prestataire passe en lecture seule et l'offre Flotte d'un exploitant revient à l'offre Consultation : ses événements et ses relevés passent en lecture seule, son patrimoine reste modifiable. Les données sont conservées.

En lecture seule, les membres consultent les données de l'espace, gèrent les membres et les invitations, peuvent souscrire, demander un export de leurs données et fermer l'espace ; ils ne peuvent plus créer ni modifier de parcs, d'éoliennes, d'événements, de relevés, de fichiers, de partenaires ni de partages.

Nous pouvons modifier les présentes CGV. Toute modification substantielle est notifiée aux administrateurs par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur ; le Client qui la refuse peut résilier avant cette date.

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en français ; en cas de divergence avec une traduction, la version française prévaut.

En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de Blade Expert (Arras), y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

Blade Expert SARL, 53 avenue des Pyrénées, 62217 Beaurains, France. Email : contact@turbinetrail.com.